Téléphone au volant : 3 points en moins et risques de suspension immédiate
L’usage du téléphone portable en conduisant est une cause majeure d’accidents sur les routes françaises. Face à ce danger, le législateur a durci les sanctions. Au-delà de l’amende, l’impact sur votre permis de conduire est immédiat. Comprendre le barème des points et les mécanismes de retrait est indispensable pour préserver votre droit de circuler.
Le barème des sanctions : points, amendes et classes d’infraction
L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est sanctionné par l’article R412-6-1 du Code de la route. Cette pratique constitue une contravention de 4e classe, au même titre qu’un refus de priorité ou le non-respect d’un feu rouge.
La sanction principale est un retrait de 3 points sur le permis de conduire. Ce retrait intervient automatiquement dès que la réalité de l’infraction est établie par le paiement de l’amende ou une condamnation définitive. Le conducteur s’expose également à une amende forfaitaire de 135 euros. Le montant varie selon les délais de paiement :
L’amende minorée est de 90 euros si le paiement intervient sous 15 jours, ou 30 jours par voie électronique. Le tarif standard est de 135 euros. En cas de retard, l’amende majorée atteint 375 euros. Si l’affaire est portée devant le tribunal de police, le montant peut monter jusqu’à 750 euros.
Ce qui est considéré comme « usage du téléphone »
La loi ne sanctionne pas uniquement les appels. Tenir l’appareil en main pour consulter un GPS, lire un SMS, changer de musique ou regarder l’heure est interdit. Le véhicule est considéré comme en circulation même à l’arrêt, à un feu rouge ou dans un embouteillage. Pour utiliser votre téléphone, vous devez être stationné sur une place autorisée, moteur éteint.
La suspension de permis : le cas de l’infraction concomitante
Depuis le décret du 22 mai 2020, les forces de l’ordre disposent d’un pouvoir accru. Si un conducteur commet une autre infraction au Code de la route tout en utilisant son téléphone, il risque une rétention immédiate du permis, suivie d’une suspension administrative pouvant atteindre six mois.
Les infractions couplées au téléphone qui déclenchent cette procédure incluent le non-respect des règles de priorité, le franchissement d’une ligne continue, l’excès de vitesse, le non-respect des distances de sécurité ou l’absence d’usage du clignotant.
Dans ce cas, le retrait de points s’additionne. Griller un stop avec le téléphone à la main entraîne la perte de 4 points pour le stop et 3 points pour le téléphone, soit 7 points au total. Cette situation est critique pour les détenteurs d’un permis probatoire, dont le capital initial est limité à 6 points.
La précision technique lors d’un contrôle
La validité d’une suspension administrative repose sur la précision du procès-verbal. Pour être conforme, le PV doit mentionner explicitement le numéro NATINF correspondant à l’usage du téléphone et celui de l’infraction associée. Un avocat spécialisé examine chaque ligne du document pour identifier une faille de forme. Une erreur sur le lieu exact ou la qualification de la seconde infraction peut rendre la procédure caduque et permettre au conducteur de récupérer son droit de conduire avant le jugement sur le fond.
Écouteurs, kits mains-libres et systèmes Bluetooth
La réglementation limite strictement les sources de distraction auditive depuis juillet 2015.
L’interdiction des dispositifs intra-auriculaires
Il est interdit de porter à l’oreille tout dispositif émettant du son. Cette règle concerne les oreillettes Bluetooth, les écouteurs filaires et les casques audio. Elle s’applique à tous les conducteurs : voitures, camions, motos et cyclistes. La sanction est identique à celle du téléphone tenu en main : 135 euros d’amende et retrait de 3 points.
Les solutions autorisées
Seuls les systèmes ne nécessitant aucun contact avec l’oreille et non portés par le conducteur sont autorisés. Cela concerne les systèmes Bluetooth intégrés au véhicule, les kits mains-libres avec haut-parleur indépendant fixés au pare-soleil, ou les dispositifs intégrés aux casques de moto homologués. Même avec un système autorisé, la responsabilité du conducteur reste engagée si la conversation entraîne un défaut de maîtrise du véhicule.
Récupérer ses points après une infraction pour téléphone
Plusieurs options permettent de reconstituer son capital de points après un retrait.
Le délai de récupération automatique
En l’absence de nouvelle infraction entraînant un retrait de points, vos 3 points sont restitués automatiquement après un délai de 3 ans à compter de la date définitive de l’infraction. Si une autre infraction survient durant ce délai, le compteur est remis à zéro et vous devrez attendre 3 ans supplémentaires pour récupérer vos points, jusqu’au plafond de 12.
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière
Pour les conducteurs dont le solde est critique, le stage de récupération de points est une solution. Ce stage de deux jours permet de récupérer 4 points, dans la limite du plafond de 12. Il est possible d’en suivre un par an. Pour une perte de 3 points, ce stage compense immédiatement la sanction et sécurise votre permis.
| Type d’infraction | Points retirés | Amende forfaitaire | Risque associé |
|---|---|---|---|
| Téléphone tenu en main | 3 points | 135 € | Suspension si autre faute |
| Écouteurs / Oreillettes | 3 points | 135 € | Amende minorée à 90 € |
| Téléphone + Stop grillé | 7 points | 270 € | Suspension immédiate |
| Téléphone + Vitesse (+20km/h) | 5 points | 270 € | Rétention du permis |
Contester une amende pour téléphone au volant
La verbalisation pour usage du téléphone est contestable, mais la procédure exige des arguments solides, les agents assermentés faisant foi jusqu’à preuve du contraire.
La contestation peut porter sur l’erreur d’identité, si le véhicule a été relevé à la volée sans interception, ou sur un vice de forme, comme une erreur sur la plaque d’immatriculation ou la date. La preuve matérielle, comme des relevés téléphoniques montrant l’absence d’activité, peut être utilisée, bien qu’elle ne prouve pas que l’appareil n’était pas tenu en main pour une autre fonction.
Il est déconseillé de payer l’amende si vous souhaitez contester. Le paiement vaut reconnaissance de l’infraction et entraîne le retrait automatique des points, rendant toute contestation ultérieure quasi impossible.
