DESIGN AUTOMOBILE 42 à Saint-Étienne : 4 repères pour vérifier son immatriculation
Publié par : Éléonore Mezin-Lavergne — Rédactrice spécialisée en auto
DESIGN AUTOMOBILE 42 est une société établie à Saint-Étienne et déclarée dans le secteur du commerce de voitures et de véhicules automobiles légers. Pour identifier l’entreprise, vérifier une relation commerciale ou préparer une prise de contact, les données les plus utiles sont son SIREN, son siège social, son activité déclarée et ses inscriptions administratives.
Les éléments d’identité à contrôler en priorité
Une dénomination sociale peut être proche de celle d’une autre structure ou être utilisée de manière imprécise dans un échange commercial. Le contrôle par identifiants limite le risque de confusion. Pour cette entreprise, le numéro SIREN est 934 575 515. Il identifie la personne morale, indépendamment du nombre d’établissements qu’elle exploite.
| Information | Donnée connue |
|---|---|
| Dénomination sociale | DESIGN AUTOMOBILE 42 |
| SIREN | 934 575 515 |
| SIRET du siège social | 934 575 515 00010 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR48934575515 |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée |
| Capital social | 1 000 euros |
| Président | Ali Ben Abdessadak |
Le SIRET complète cette identification : il correspond à un établissement précis. Dans ce cas, il renvoie au siège social. Le numéro de TVA intracommunautaire peut aussi être demandé dans une relation entre professionnels, notamment lorsqu’une facture ou une transaction implique un assujetti à la TVA. Ces références doivent correspondre exactement aux documents remis par l’interlocuteur.
Une entreprise du commerce automobile à Saint-Étienne
Activité déclarée et code APE
L’activité principale déclarée relève du commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, avec le code NAF/APE 4511Z. Ce classement décrit une activité administrative. Il ne permet pas, à lui seul, de déterminer le type de véhicules commercialisés, les marques représentées, l’existence d’un stock, les conditions de reprise ou les services de financement proposés.
Il faut donc distinguer l’activité inscrite au répertoire de l’offre commerciale réelle. Le code 4511Z permet de qualifier le secteur de l’entreprise, mais il ne remplace ni un catalogue, ni une garantie, ni une information sur la disponibilité de véhicules neufs ou d’occasion. Pour un acheteur, un fournisseur ou un partenaire, une demande directe et la consultation des documents commerciaux restent nécessaires.
Adresse du siège social
Le siège social est déclaré au 27 rue des Haveurs, 42100 Saint-Étienne, dans la Loire. Cette adresse sert de référence juridique pour la société. Elle ne permet pas d’affirmer qu’il s’agit d’un parc d’exposition, d’un lieu de vente accessible au public ou d’un atelier. Les horaires, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail directe et les conditions d’accueil ne sont pas renseignés dans les informations disponibles.
Dans le commerce automobile, l’adresse administrative peut correspondre à une domiciliation juridique, à un lieu de gestion ou à une adresse différente de celle où les véhicules sont présentés. Vérifier le siège permet de confirmer l’identité du cocontractant, mais ne remplace pas la vérification du lieu où le véhicule est visible, de son certificat d’immatriculation, de son contrôle technique lorsqu’il est requis et de la personne habilitée à signer. Cette distinction réduit les malentendus avant un déplacement ou le versement d’un acompte.
Chronologie, dirigeance et forme de la société
La chronologie administrative permet de replacer l’entreprise dans son historique. La date de création indiquée est le 28 octobre 2024. L’inscription à l’INSEE est datée du 23 octobre 2024 et l’inscription au Registre national des entreprises, ou RNE, du 28 octobre 2024. Ces dates proches correspondent à différentes étapes de constitution et d’enregistrement. Elles ne signalent donc pas automatiquement une contradiction.
- 16 septembre 2024 : annonce légale de création.
- 23 octobre 2024 : dépôt de capital et rapport du commissaire aux apports mentionnés.
- 28 octobre 2024 : création indiquée et inscription au RNE.
- 1er novembre 2024 : Ali Ben Abdessadak est présenté comme président.
Ali Ben Abdessadak exerce la fonction de président. Dans une société par actions simplifiée, le président représente la société à l’égard des tiers, sous réserve des limites prévues par les statuts ou des délégations éventuelles. La durée statutaire annoncée est de 99 ans à compter de l’immatriculation.
La société est présentée comme une SAS, tandis que l’annonce de création mentionne une SASU. Une SASU est une société par actions simplifiée à associé unique. Les deux appellations appartiennent donc à la même famille juridique, mais elles ne donnent pas exactement le même niveau de détail sur l’actionnariat. Pour approfondir la vérification, il faut consulter les statuts et, lorsque l’accès est justifié, les informations relatives aux bénéficiaires effectifs.
Les justificatifs utiles pour une vérification sérieuse
Ce que confirme l’immatriculation
L’inscription à l’INSEE et au RNE permet de vérifier l’existence administrative de l’entreprise ainsi que plusieurs éléments déclarés : dénomination, numéro d’identification, forme juridique, activité et établissement. Un extrait RNE sert de justificatif d’immatriculation. Il est particulièrement utile lorsqu’un partenaire souhaite contrôler l’identité de la société avant l’ouverture d’un compte fournisseur, la signature d’un mandat ou la conclusion d’une opération commerciale.
Les documents constitutifs mentionnés comprennent le dépôt de capital, le rapport du commissaire aux apports et les statuts constitutifs. L’annonce légale de création complète cet ensemble en retraçant la constitution de la structure. Ces pièces renseignent sur la naissance juridique de l’entreprise. Elles ne permettent pas d’évaluer la qualité des véhicules vendus ni l’exécution future d’une prestation.
Une lecture adaptée au niveau de risque
Pour une simple prise de contact, le SIREN, le SIRET et l’adresse du siège suffisent généralement à confirmer que l’interlocuteur correspond à la société recherchée. Pour une transaction automobile, il est prudent d’ajouter la vérification de l’identité du signataire, du bon de commande, des conditions de paiement et des documents propres au véhicule concerné.
Dans une relation entre professionnels impliquant un encours, une fourniture régulière ou une avance significative, l’analyse doit être plus large. Elle peut porter sur les comptes publiés lorsqu’ils existent, les annonces légales récentes, les sûretés, les privilèges, les éventuelles procédures collectives et une étude de solvabilité. La situation financière ne doit pas être déduite du seul capital social de 1 000 euros. Ce montant correspond à une donnée statutaire, pas à une mesure de trésorerie ou de capacité de paiement.
Ce que les informations publiques ne permettent pas encore d’établir
Aucun compte publié n’est signalé. L’évaluation financière à partir de documents comptables accessibles reste donc limitée. Cette absence ne permet pas de conclure à une situation favorable ou défavorable. Elle signifie seulement qu’aucune analyse du chiffre d’affaires, du résultat, des dettes ou de la trésorerie ne peut être menée sur cette base.
Les informations disponibles ne précisent pas non plus les véhicules proposés, les prix, les garanties, les solutions de reprise, les financements, les modalités de livraison ou le service après-vente. Aucun bilan carbone n’est disponible. Ces limites empêchent de transformer une fiche administrative en appréciation commerciale. L’immatriculation confirme une identité légale et une activité déclarée, mais elle ne suffit pas à recommander un achat ni à évaluer la fiabilité d’une entreprise.
Avant toute opération engageante avec DESIGN AUTOMOBILE 42, il est préférable de faire correspondre les éléments du dossier : identité de la société, coordonnées du signataire, adresse, références bancaires au nom de l’entreprise, documents de vente et pièces du véhicule. Cette vérification croisée protège davantage qu’un seul contrôle d’immatriculation, surtout lorsque le montant de la transaction automobile est élevé.
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